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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS112 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS104 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS65 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS96 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS73 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS44 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS9 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS6 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Thibaut François

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS114 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS111 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS24 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS105 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS19 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS23 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS94 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse