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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE13	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article UNIQUE, alinéa 15	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°672	28 janvier 2023
CE11	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article UNIQUE, alinéa 7	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Commission des affaires économiques	n°672	28 janvier 2023
CE10	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article UNIQUE, alinéa 5	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des affaires économiques	n°672	27 janvier 2023
CE8	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article UNIQUE, alinéa 4	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des affaires économiques	n°672	27 janvier 2023
CE7	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°672	27 janvier 2023
CE6	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des affaires économiques	n°672	27 janvier 2023
CE5	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des affaires économiques	n°672	27 janvier 2023
CE4	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article UNIQUE, alinéa 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Discuté	Retiré	1 février 2023	Commission des affaires économiques	n°672	27 janvier 2023
CE3	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°672	27 janvier 2023
CE2	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°672	27 janvier 2023
CE1	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article UNIQUE, alinéa 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des affaires économiques	n°672	27 janvier 2023
26	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article PREMIER, alinéa 18	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°804	6 février 2023
25	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°804	6 février 2023
24	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article PREMIER, alinéa 13	Renaissance M. Éric Girardin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°804	6 février 2023
23	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°804	6 février 2023
22	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°804	6 février 2023
21	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°804	6 février 2023
20	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article PREMIER, alinéa 21	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°804	6 février 2023
19	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°804	6 février 2023
18	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Engrand	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°804	6 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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