Résultats de la recherche

(102 résultats)
1
...
3
4
5
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
31 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
33 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Adopté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
24 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Adopté 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
6 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
16 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER A, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
4 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
18 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
32 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
47 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
46 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
39 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
43 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
42 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
40 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
41 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Retiré 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
44 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
45 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
50 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°48

Après l'Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 8 mars 2023
49 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°48

Après l'Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 8 mars 2023
51 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°48

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°912 8 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
Fabrication de la liasse