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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS15	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°747	21 février 2023
AS31	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°747	24 février 2023
AS43	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°747	24 février 2023
AS22	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°747	23 février 2023
AS25	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°747	23 février 2023
AS41	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°747	24 février 2023
AS42	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°747	24 février 2023
AS17	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°747	22 février 2023
22	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Article PREMIER A	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°912	3 mars 2023
46	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°912	4 mars 2023
12	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Article PREMIER A, alinéa 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°912	3 mars 2023
9	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Article PREMIER A, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°912	3 mars 2023
10	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Article PREMIER A, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°912	3 mars 2023
51	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Sous-amendement de l'amendement n°48 Après l'Article PREMIER A	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°912	8 mars 2023
AS24	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°747	23 février 2023
AS36	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°747	24 février 2023
AS12	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°747	21 février 2023
AS37	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°747	24 février 2023
AS28	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°747	24 février 2023
AS39	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°747	24 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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