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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS20	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National Mme Katiana Levavasseur	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°747	23 février 2023
AS8	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°747	17 février 2023
AS33	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°747	24 février 2023
AS40	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°747	24 février 2023
23	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°912	3 mars 2023
15	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER A	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°912	3 mars 2023
20	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°912	3 mars 2023
34	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°912	3 mars 2023
36	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER A	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°912	3 mars 2023
47	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°912	4 mars 2023
37	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER A	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°912	3 mars 2023
28	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°912	3 mars 2023
5	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°912	3 mars 2023
25	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°912	3 mars 2023
35	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER A	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°912	3 mars 2023
50	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Sous-amendement de l'amendement n°48 Après l'Article PREMIER A	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°912	8 mars 2023
49	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Sous-amendement de l'amendement n°48 Après l'Article PREMIER A	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°912	8 mars 2023
52	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Sous-amendement de l'amendement n°48 Après l'Article PREMIER A	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Maud Petit	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°912	8 mars 2023
AS46	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Article PREMIER	Gouvernement	Retiré			Commission des affaires sociales	n°747	27 février 2023
AS51	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	Gouvernement	Retiré			Commission des affaires sociales	n°747	28 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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