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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
37 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
28 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
5 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
25 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
35 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
50 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°48

Après l'Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 8 mars 2023
49 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°48

Après l'Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 8 mars 2023
52 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°48

Après l'Article PREMIER A
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 8 mars 2023
AS6 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°747 17 février 2023
AS26 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°747 23 février 2023
AS15 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°747 21 février 2023
AS31 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS43 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS22 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°747 23 février 2023
AS25 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°747 23 février 2023
AS41 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS42 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS17 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°747 22 février 2023
22 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
46 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Alexandre Portier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse