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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER A, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
10 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER A, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
51 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°48

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°912 8 mars 2023
52 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°48

Après l'Article PREMIER A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 8 mars 2023
AS52 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Avant l'Article PREMIER

Mme Sandrine Josso, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 28 février 2023
AS50 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

TITRE

Mme Sandrine Josso, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 28 février 2023
AS55 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°AS52

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 1 mars 2023
AS48 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER

Mme Sandrine Josso, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 28 février 2023
AS54 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 28 février 2023
48 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A

Gouvernement

Discuté Adopté 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 8 mars 2023
33 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Adopté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
3 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER A, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Adopté 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 2 mars 2023
24 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Adopté 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
AS29 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS27 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS23 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 23 février 2023
AS30 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS57 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°AS52

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 1 mars 2023
AS38 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS44 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse