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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
20	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
66	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
37	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
CE58	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 5	M. Luc Lamirault, rapporteur	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	14 février 2023
CE56	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 5, alinéa 1	M. Luc Lamirault, rapporteur	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	14 février 2023
5	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 5, alinéa 1	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	17 février 2023
CE66	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 6	M. Luc Lamirault, rapporteur	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	14 février 2023
6	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 6	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°860	17 février 2023
58	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 6, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
CE14	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Rassemblement National Mme Hélène Laporte	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	10 février 2023
CE28	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	11 février 2023
CE41	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	11 février 2023
CE32	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	11 février 2023
CE33	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	11 février 2023
CE34	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	11 février 2023
CE27	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	11 février 2023
73	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Rassemblement National Mme Laurence Robert-Dehault	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
64	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains M. Francis Dubois	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
96	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
13	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	21 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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