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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
76	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
77	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
68	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
93	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
82	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
31	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Rassemblement National M. Yoann Gillet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
32	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
7	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Rassemblement National M. Yoann Gillet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	17 février 2023
45	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
46	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
12	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	21 février 2023
91	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
80	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
90	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
11	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	21 février 2023
75	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
84	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
74	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
81	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
95	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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