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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE17 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE13 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE18 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse