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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
62	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
63	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
64	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains M. Francis Dubois	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
65	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
66	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
67	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
68	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
69	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
70	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
71	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
72	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
73	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Rassemblement National Mme Laurence Robert-Dehault	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
74	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
75	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
76	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
77	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
78	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 3, alinéa 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
79	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
80	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
81	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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