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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE55 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 8

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE62 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 11

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE65 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 2, alinéa 1

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE45 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 12

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 12 février 2023
CE61 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 7

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE64 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4, alinéa 2

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE56 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 5, alinéa 1

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE58 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 5

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE66 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 6

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE63 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 2, alinéa 4

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE59 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 3, alinéa 2

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE60 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 3, alinéa 5

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE46 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4, alinéa 1

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 12 février 2023
CE47 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4, alinéa 3

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 12 février 2023
CE57 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 2

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE68 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 7

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE67 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 3, alinéa 2

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE37 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE11 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE21 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse