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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC27 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC2 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 9 février 2023
AC11 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC31 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC43 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC23

Article 4, alinéa 1

M. Laurent Marcangeli, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 13 février 2023
AC23 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC19 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
14 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 21 février 2023
2 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 17 février 2023
62 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
63 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
80 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
101 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
28 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
54 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
AC36 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC24 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC4 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
68 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
66 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse