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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
84 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article PREMIER
Renaissance

Mme Fabienne Colboc

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
AC34 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

M. Bruno Bilde

 Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC1 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

M. Philippe Ballard

 Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 9 février 2023
AC9 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

 Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
34 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
AC41 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER

M. Laurent Marcangeli, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse