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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL88	Mieux lutter contre la récidive	Article 3	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	11 février 2023
165	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Philippe Pradal	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°740	27 février 2023
153	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Horizons et apparentés Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°740	27 février 2023
CL3	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	7 février 2023
CL59	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL18	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 2	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Non soutenu	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL60	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL58	Mieux lutter contre la récidive	Article 2, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
91	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Christelle D'Intorni	Discuté	Non soutenu	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°740	23 février 2023
CL24	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL19	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL16	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL20	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL23	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL21	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL34	Mieux lutter contre la récidive	Article 4, alinéa 1	Rassemblement National M. Jordan Guitton	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL66	Mieux lutter contre la récidive	Article 4, alinéa 1	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL36	Mieux lutter contre la récidive	Article 4, alinéa 1	Rassemblement National M. Jordan Guitton	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL62	Mieux lutter contre la récidive	Article 4, alinéa 1	Rassemblement National M. Philippe Schreck	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL30	Mieux lutter contre la récidive	Article 4, alinéa 1	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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