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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
AS31 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 4

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 14 février 2023
AS16 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS13 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS33 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°AS5

Après l'Article 4

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 14 février 2023
AS5 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS32 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 5

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 14 février 2023
15 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 5, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
50 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 5, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
56 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 5, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
64 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 5, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
42 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 5, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
AS19 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS21 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS20 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS18 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
6 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
43 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
36 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
54 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse