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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS13 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS12 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS11 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS10 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS9 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS8 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS7 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS6 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS5 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS4 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS3 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS2 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS1 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
86 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°30

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
85 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°55

Après l'Article 5
Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
84 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°19

TITRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
83 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
82 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°65

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
81 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°62

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
80 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°61

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse