Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(119 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
79	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°58 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
78	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°46 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
77	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°8 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
76	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°23 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
75	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°24 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
74	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°39 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
73	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°34 Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
72	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
71	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°60 (Rect) Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
70	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°59 (Rect) Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
69	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°51 (Rect) Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
68	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
67	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°33 Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
66 (Rect)	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 3, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
65	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
64	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 5, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
63 (Rect)	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
62	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
61	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Servane Hugues	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
60 (Rect)	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 3, alinéa 1	Renaissance Mme Servane Hugues	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse