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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
101 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
51 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
99 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
71 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
1 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
82 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
39 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
54 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
14 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
93 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
20 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
94 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
2 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
57 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
102 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
120 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
123 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Sous-amendement de l'amendement n°107

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 6 mars 2023
73 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
106 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
35 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse