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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18061 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18070 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20577 (Rect) Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 4 février 2023
17536 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20579 (Rect) Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 4 février 2023
733 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
724 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
720 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
717 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
20066 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18088 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
716 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
722 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
730 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
719 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
718 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
727 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
729 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
1005 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
726 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse