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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20622 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
20631 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
20623 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 8

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
20632 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Renaissance

Mme Stella Dupont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
20638 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Renaissance

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
20636 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Les Républicains

M. Olivier Marleix

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
20635 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Paul Mattei

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
20637 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
20634 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
20618 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°20615 (Rect)

Article 8, alinéa 11

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 16 février 2023
20616 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 15 février 2023
20617 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 15 février 2023
20615 (Rect) Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 14 février 2023
20614 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°20313

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 13 février 2023
20611 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°20313

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 13 février 2023
20609 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°20313

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 13 février 2023
20610 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°20313

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 13 février 2023
20608 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°20313

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 13 février 2023
20613 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°20313

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 13 février 2023
20612 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°20313

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 13 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse