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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
51 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Non soutenu 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 23 mars 2023
53 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Retiré 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 23 mars 2023
11 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Rassemblement National

M. Julien Odoul

 Discuté Rejeté 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 16 mars 2023
19 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Non soutenu 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 21 mars 2023
29 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Rejeté 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 22 mars 2023
87 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 3, alinéa 2
Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

 Discuté Rejeté 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 23 mars 2023
41 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Emmanuel Mandon

 Discuté Retiré 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 22 mars 2023
42 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Rejeté 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 22 mars 2023
32 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Adopté 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 22 mars 2023
83 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Non soutenu 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 23 mars 2023
38 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Discuté Rejeté 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 22 mars 2023
78 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Alexandre Portier

 Discuté Rejeté 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 23 mars 2023
61 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 23 mars 2023
10 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

TITRE
Rassemblement National

M. Julien Odoul

 Discuté Retiré 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 16 mars 2023
54 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Adopté 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 23 mars 2023
81 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 23 mars 2023
97 (Rect) Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Sous-amendement de l'amendement n°80 (Rect)

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 27 mars 2023
44 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 3, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

 Discuté Non soutenu 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 23 mars 2023
86 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 3
Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

 Discuté Rejeté 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 23 mars 2023
46 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Tombé 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 23 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse