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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
202 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 BIS, alinéa 7

Commission des affaires économiques

M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 29 mars 2023
106 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
34 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 TER, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
154 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 TER, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
91 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 TER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
94 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 TER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
90 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 TER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
92 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
3 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Non soutenu 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
155 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
85 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
86 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
97 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
110 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
122 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3 BIS, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Retiré 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
156 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3 BIS, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
93 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3 BIS, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
139 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
112 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
116 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse