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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
197 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 7

Commission des affaires économiques

M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 29 mars 2023
CE46 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Avant l'Article PREMIER

M. Arthur Delaporte, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE166 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE44

Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE196 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE44

Article PREMIER

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE150 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE44

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE139 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE44

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE44 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER

M. Arthur Delaporte, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE117 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE78 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE126 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 19 mars 2023
CE120 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 14

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE33 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE81 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE34 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE111 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE104 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE66 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE25 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

M. Éric Girardin

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE100 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE115 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse