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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
121 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
139 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
116 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
CE92 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE59 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 3

M. Stéphane Vojetta, rapporteur

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
114 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
CE3 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 3

Renaissance

Mme Charlotte Goetschy-Bolognese

Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
59 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 4

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Retiré 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
60 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 4

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Retiré 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
13 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 4

Renaissance

Mme Charlotte Goetschy-Bolognese

Discuté Non soutenu 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
127 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Estelle Folest

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
105 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
115 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
CE61 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Avant l'Article 5

M. Stéphane Vojetta, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
10 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
4 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 5, alinéa 1

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
CE60 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 5, alinéa 1

M. Stéphane Vojetta, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE105 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 5, alinéa 1

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE77 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE165 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE60

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse