Résultats de la recherche

(405 résultats)
1
...
19
20
21
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE63 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE44 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER

M. Arthur Delaporte, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
1 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER
Commission des affaires économiques

M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 30 mars 2023
67 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER
Renaissance

M. Éric Bothorel

 Discuté Retiré 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
CE46 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Avant l'Article PREMIER

M. Arthur Delaporte, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
19
20
21
Fabrication de la liasse