Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(405 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE163	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Laurence Cristol	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE162	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Laurence Cristol	Retiré			Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE161	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Laurence Cristol	Discuté	Tombé	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE160	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Laurence Cristol	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE159	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE56 Après l'Article 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE158	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Après l'Article 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE157	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Denis Masséglia	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE156	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Denis Masséglia	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE155	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE154	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE153	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE152	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE151	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE150	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE44 Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE149	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE57 Article 3	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE148	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE58 Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE147	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE58 Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE146	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE58 Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE145	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE57 Article 3	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE144	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE57 Article 3	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse