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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS34 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Retiré Commission des affaires sociales n°798 18 mars 2023
AS36 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Retiré Commission des affaires sociales n°798 18 mars 2023
AS28 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°798 18 mars 2023
AS9 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS1 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Commission des affaires sociales n°1439 4 juillet 2023
AS3 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1439 5 juillet 2023
AS16 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1439 7 juillet 2023
AS14 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1439 7 juillet 2023
AS15 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1439 7 juillet 2023
AS4 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Retiré Commission des affaires sociales n°1439 5 juillet 2023
AS9 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Retiré Commission des affaires sociales n°1439 5 juillet 2023
AS41 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 11

M. Didier Le Gac, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 20 mars 2023
AS37 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 11

Renaissance

M. Freddy Sertin

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 18 mars 2023
AS40 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 10

M. Didier Le Gac, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 20 mars 2023
AS39 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 11

M. Didier Le Gac, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 18 mars 2023
AS42 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 11

M. Didier Le Gac, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 20 mars 2023
AS43 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 14

M. Didier Le Gac, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 20 mars 2023
AS47 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Sous-amendement de l'amendement n°AS39

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 22 mars 2023
AS18 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS45 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 23

M. Didier Le Gac, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 20 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse