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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS11 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires sociales n°1439 7 juillet 2023
AS2 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires sociales n°1439 5 juillet 2023
AS4 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Retiré Commission des affaires sociales n°1439 5 juillet 2023
AS9 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Retiré Commission des affaires sociales n°1439 5 juillet 2023
AS5 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Discuté Retiré 12 juillet 2023 Commission des affaires sociales n°1439 5 juillet 2023
AS10 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Discuté Retiré 12 juillet 2023 Commission des affaires sociales n°1439 5 juillet 2023
AS6 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 39

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires sociales n°1439 5 juillet 2023
AS13 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 38

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires sociales n°1439 7 juillet 2023
AS19 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER TER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires sociales n°1439 7 juillet 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse