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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
2 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
3 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
4 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
5 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER E, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
6 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER K

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
7 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Fabrice Brun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
8 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 8

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
9 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 12, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
10 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 12, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
11 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
12 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
13 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 QUINQUIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
14 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
15 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 2 TER B

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
16 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 2 TER B

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
17 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
18 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 27, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
19 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER H, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
20 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER B, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse