Résultats de la recherche

(4417 résultats)
1
2
3
4
5
...
221
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
234 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1294 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 15 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
653 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
519 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 QUATER

Renaissance

Mme Stella Dupont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1148 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER M

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1005 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
656 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS C

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
143 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER EB

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
2099 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Avant l'Article 6

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
545 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 8, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
2672 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
925 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1635 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
587 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26, alinéa 17

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2340 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER D

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
233 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 27, alinéa 2

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1840 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 6, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Victor Castor

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1546 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
658 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
985 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER E

Renaissance

M. Raphaël Gérard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
221
Fabrication de la liasse