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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 30 mars 2024
33 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article 2

Les Républicains

M. Olivier Marleix

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 30 mars 2024
32 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article 2

Les Républicains

M. Olivier Marleix

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 30 mars 2024
36 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 30 mars 2024
35 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article PREMIER

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°940 30 mars 2024
30 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

TITRE

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
31 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

TITRE

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
28 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
27 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
29 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Fanta Berete

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
17 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
16 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
14 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
13 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article 2

Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
20 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
21 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
24 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
25 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
19 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
18 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse