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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 28 mars 2024
22 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
23 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
2 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 27 mars 2024
35 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article PREMIER

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°940 30 mars 2024
15 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
CL3 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 21 mars 2024
CL5 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL28 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article PREMIER

M. Jérémie Iordanoff, rapporteur

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 26 mars 2024
CL6 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL18 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Retiré 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL23 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 23 mars 2024
CL22 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 23 mars 2024
CL4 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 21 mars 2024
CL1 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article 2

Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 21 mars 2024
CL2 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 21 mars 2024
CL27 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 23 mars 2024
CL7 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL8 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL9 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse