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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD22 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD23 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD39 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD37 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD7 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
CD38 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD43 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD31 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD57 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD26 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD29 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD32 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD6 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. David Valence

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
CD25 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD28 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD27 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD54 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD55 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD33 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD30 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse