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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF2 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 19 mai 2023
CF8 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 19 mai 2023
CF10 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 19 mai 2023
CF11 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 19 mai 2023
CF17 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 20 mai 2023
CF16 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 20 mai 2023
CF15 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 20 mai 2023
CF6 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 19 mai 2023
CF3 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 19 mai 2023
CF4 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 19 mai 2023
CF24 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 20 mai 2023
CF1 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 19 mai 2023
CF23 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 20 mai 2023
CF9 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 19 mai 2023
CF7 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 19 mai 2023
41 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1095 1 juin 2023
17 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Discuté Rejeté 5 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1095 1 juin 2023
25 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Discuté Rejeté 5 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1095 1 juin 2023
5 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

 Discuté Rejeté 5 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1095 31 mai 2023
21 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Discuté Rejeté 5 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1095 1 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse