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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL46 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 7
Renaissance

Mme Cécile Rilhac

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL42 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 19
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL41 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 18
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse