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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL26 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 15, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL36 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 7, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
55 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 12

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Tombé 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
53 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 18, alinéa 3

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Tombé 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
44 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 19

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Tombé 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
14 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 12

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Tombé 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
54 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 19, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Tombé 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
18 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Tombé 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
27 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Tombé 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
CL59 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL43 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 6

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL52 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL47 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL44 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 8

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL58 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 10, alinéa 3

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL50 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 15, alinéa 1

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL19 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL21 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL53 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 8

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL15 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse