Résultats de la recherche

(183 résultats)
1
...
7
8
9
10
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL99 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 17, alinéa 1

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL62 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL47 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL103 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 19, alinéa 2

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL78 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article PREMIER

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL87 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 3

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL89 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 8

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL68 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 10, alinéa 3

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL69 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 10, alinéa 3

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL102 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 19, alinéa 2

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL44 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 8

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL58 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 10, alinéa 3

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL18 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL5 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 6 mars 2024
CL65 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 9, alinéa 2

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL71 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 12, alinéa 2

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL72 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 13, alinéa 1

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL73 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 16, alinéa 4

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL97 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 15, alinéa 1

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL13 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
Fabrication de la liasse