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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF19	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Karim Ben Cheikh	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF15	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 8	Écologiste - NUPES M. Karim Ben Cheikh	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF23	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 10	Écologiste - NUPES Mme Christine Arrighi	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF29	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 3	Renaissance M. Daniel Labaronne	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF32	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	TITRE	Renaissance M. Daniel Labaronne	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF31	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 10	Renaissance M. Daniel Labaronne	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF24	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 8	Écologiste - NUPES M. Hubert Julien-Laferrière	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF16	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 8	Écologiste - NUPES M. Karim Ben Cheikh	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF17	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Karim Ben Cheikh	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF11	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 8	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF26	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Hubert Julien-Laferrière	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF21	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Hubert Julien-Laferrière	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF22	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Hubert Julien-Laferrière	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF37	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	30 mai 2023
CF39	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 8	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	30 mai 2023
CF41	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Après l'Article UNIQUE	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	30 mai 2023
CF38 (Rect)	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	30 mai 2023
CF40	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 10	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	30 mai 2023
CF42	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 8	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	30 mai 2023
1	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article 2, alinéa 5	Rassemblement National M. Jocelyn Dessigny	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	1 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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