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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF42	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 8	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	30 mai 2023
CF41	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Après l'Article UNIQUE	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	30 mai 2023
CF40	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 10	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	30 mai 2023
CF39	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 8	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	30 mai 2023
CF38 (Rect)	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	30 mai 2023
CF37	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	30 mai 2023
CF36	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF35	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 8	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF34	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF33	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF32	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	TITRE	Renaissance M. Daniel Labaronne	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF31	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 10	Renaissance M. Daniel Labaronne	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF30	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 4	Renaissance M. Daniel Labaronne	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF29	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 3	Renaissance M. Daniel Labaronne	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF28	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE	Renaissance M. Daniel Labaronne	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF27	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Hubert Julien-Laferrière	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF26	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Hubert Julien-Laferrière	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF25	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 8	Écologiste - NUPES M. Hubert Julien-Laferrière	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF24	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 8	Écologiste - NUPES M. Hubert Julien-Laferrière	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF23	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 10	Écologiste - NUPES Mme Christine Arrighi	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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