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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1300	2 juin 2023
2	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1300	2 juin 2023
3	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1300	2 juin 2023
4	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1300	2 juin 2023
5	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1300	2 juin 2023
6	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1300	2 juin 2023
7	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1300	2 juin 2023
8	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1300	2 juin 2023
9	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1300	2 juin 2023
10	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Sébastien Chenu	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1300	5 juin 2023
11	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Jorys Bovet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1300	5 juin 2023
12	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER	Rassemblement National M. Jorys Bovet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1300	5 juin 2023
13	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Jorys Bovet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1300	5 juin 2023
14	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National M. Jorys Bovet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1300	5 juin 2023
15	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National M. Jorys Bovet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1300	5 juin 2023
16	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Jorys Bovet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1300	5 juin 2023
17	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	TITRE	Rassemblement National M. Jorys Bovet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1300	5 juin 2023
18	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Anne Stambach-Terrenoir	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1300	5 juin 2023
19	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Anne Stambach-Terrenoir	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1300	5 juin 2023
20	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Anne Stambach-Terrenoir	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1300	5 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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