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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC48	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Sous-amendement de l'amendement n°AC44 Article 2, alinéa 2	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Discuté	Retiré	20 juin 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	20 juin 2023
AC47	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Sous-amendement de l'amendement n°AC43 Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Discuté	Rejeté	20 juin 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	20 juin 2023
AC46	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Sous-amendement de l'amendement n°AC44 Article 2, alinéa 2	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	20 juin 2023
AC45	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Sous-amendement de l'amendement n°AC31 Article 4	Mme Fabienne Colboc, rapporteure	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	20 juin 2023
AC44	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article 2, alinéa 2	Mme Fabienne Colboc, rapporteure	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	20 juin 2023
AC43	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article PREMIER, alinéa 7	Mme Fabienne Colboc, rapporteure	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	20 juin 2023
AC42	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Sous-amendement de l'amendement n°AC22 Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	20 juin 2023
AC41	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article PREMIER, alinéa 7	Mme Fabienne Colboc, rapporteure	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	19 juin 2023
AC39	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article 4	Mme Fabienne Colboc, rapporteure	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	19 juin 2023
AC38	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article 4	Mme Fabienne Colboc, rapporteure	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	19 juin 2023
AC37	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article 2, alinéa 4	Mme Fabienne Colboc, rapporteure	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	19 juin 2023
AC36	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article 2, alinéa 2	Mme Fabienne Colboc, rapporteure	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	19 juin 2023
AC35	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article PREMIER, alinéa 11	Mme Fabienne Colboc, rapporteure	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	19 juin 2023
AC34	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article PREMIER, alinéa 10	Mme Fabienne Colboc, rapporteure	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	19 juin 2023
AC33	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article PREMIER, alinéa 7	Mme Fabienne Colboc, rapporteure	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	19 juin 2023
AC32	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Après l'Article 4	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Retiré	20 juin 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	17 juin 2023
AC31	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article 4	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	17 juin 2023
AC30	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article 4	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Retiré	20 juin 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	17 juin 2023
AC29	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	17 juin 2023
AC28	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article PREMIER, alinéa 7	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	17 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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