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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL31	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Emmanuel Mandon	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL30	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Emmanuel Mandon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL29	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Élodie Jacquier-Laforge	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL28	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2	Rassemblement National Mme Gisèle Lelouis	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL27	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL26	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3	Horizons et apparentés M. Philippe Pradal	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL25	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3	Renaissance Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL24	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL23	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL22	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL21	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL20	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL19	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL18	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL17	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Avant l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL16	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL15	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL14	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL13	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL12	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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