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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
63 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Avant l'Article 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Olivier Serva, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1292 8 juin 2023
47 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frantz Gumbs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
60 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
55 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 2 BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
CD68 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD37 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD24 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD2 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 24 mai 2023
CD31 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD23 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD70 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD1 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 24 mai 2023
CD38 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 4

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD3 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 24 mai 2023
CD32 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 4

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD69 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD71 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD35 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 6

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD4 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 24 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse