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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4

Renaissance

M. David Valence

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
56 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
42 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
45 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Non soutenu 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
32 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
57 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
58 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
25 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
59 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
35 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
64 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Olivier Serva, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 8 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse