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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD9 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD35 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 6

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD4 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 24 mai 2023
14 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
60 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
CD5 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 24 mai 2023
CD33 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 9

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD43 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD45 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

Discuté Retiré 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
4 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

Discuté Tombé 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 2 juin 2023
5 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

Discuté Tombé 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 2 juin 2023
CD41 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 9

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD48 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD50 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD66 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD72 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD20 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
52 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Retiré 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
49 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
CD59 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse