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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
63 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Avant l'Article 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Olivier Serva, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1292 8 juin 2023
47 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frantz Gumbs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
60 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
55 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 2 BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
CD33 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 9

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD86 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 2

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 30 mai 2023
CD74 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 2

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD23 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD35 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 6

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD31 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD38 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 4

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD60 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD32 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 4

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD37 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD4 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 24 mai 2023
CD65 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 3

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD10 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD76 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 2

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD58 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse