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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD43 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD61 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD12 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD68 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD34 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 3, alinéa 2

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD37 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD69 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD4 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 24 mai 2023
CD20 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD51 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD53 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD65 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 3

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD10 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD2 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 24 mai 2023
CD45 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

Discuté Retiré 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD29 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD41 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 9

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD76 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 2

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD25 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD26 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse