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178

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS71	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER, alinéa 8	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS6	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER, alinéa 24	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS49	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Sylvain Maillard	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS50	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER, alinéa 8	Renaissance M. Sylvain Maillard	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS64	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS66	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER, alinéa 24	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS65	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER, alinéa 8	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS23	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS70	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS12	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS14	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS79	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS78	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS15	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS76	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS19	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS77	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS17	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS74	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS24	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	TITRE	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse