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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2050 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS90

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS1163 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS92

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS1052 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS92

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS987 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS88

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS2803 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS90

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS1565 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS90

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS1620 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS92

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS979 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS92

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS1421 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS90

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS1568 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS90

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS2162 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS87

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS2471 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS88

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS1355 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS91

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS1302 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS91

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS3219 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS87

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS2047 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS90

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS2636 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS90

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS2413 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS87

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS3074 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS87

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémentine Autain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS1980 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS90

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse